Le visa long séjour - Titre de séjour

Le visa long séjour - Titre de séjour

1er juin 2009 / Dernière mise à jour : 29 mai 2009

Le décret N° 2009-477 du 27 avril 2009 a instauré de nouvelles dispositions en matière de visas de plus de 3 mois applicables à partir du 1er juin 2009.

A compter de cette date, les catégories ci-après mentionnées se verront délivrer directement par le Consulat général de France un visa long séjour faisant office de titre de séjour (VLS–TS) :

- conjoint étranger de ressortissant Français pour l’établissement en France (systématiquement 1 an)
- étudiants (durée des études de 91 jours à 12 mois)
- salariés et travailleurs temporaires (durée du contrat de 91 jours à 12 mois)
- visiteurs étrangers (durée de la demande de séjour de 91 jours à 12 mois)


Ce nouveau visa VLS-TS, délivré à partir de 91 jours de présence sur le territoire français, offre les caractéristiques suivantes :

- Libre circulation dans l’espace Schengen, les DOM et St Pierre et Miquelon (pas dans les autres territoires sous souveraineté française)


- Fait office de "Titre de Séjour", le séjour étant autorisé pour toute la validité du visa




PROCEDURE AU 1ER JUIN 2009
Dépôt du dossier de demande de visa VLS-TS en Chine :

Il n’y a pas de changement majeur dans la procédure de dépôt du dossier de demande de VLS-TS excepté le fait que tous les demandeurs de cette catégorie de visa (à partir de 91 jours) devront obligatoirement fournir le nouveau document suivant :
Formulaire OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Insertion) en original, rempli par l’intéressé dans sa partie supérieure au moment du dépôt de son dossier. Ce formulaire sera validé et tamponné par le Poste en cas d’accord et rendu à l’intéressé.

En France

L’OFII devient l’interlocuteur central des étrangers arrivant en France. Les détenteurs de visas VLS-TS devront conserver précieusement tous les documents de l’OFII, qui leur serviront à prouver la régularité de leur présence sur le territoire français en cas de contrôle.
Le détenteur du VLS-TS devra au plus tard dans les 3 mois à compter de sa date d’arrivée sur le territoire français envoyer en « recommandé – accusé réception » le formulaire OFII validé par le Consulat général de France à la direction de l’OFII territorialement compétente (en fonction du lieu de résidence).
L’intéressé recevra ultérieurement une convocation émanant de cet organisme pour y effectuer l’enregistrement de ses coordonnées, le paiement d’une taxe obligatoire d’autorisation de résidence et, le cas échéant, une visite médicale.

Renouvellement de titre de séjour
Au plus tôt 2 mois avant la date de fin de validité du VLS-TS, l’intéressé devra prendre rendez-vous auprès du service des Étrangers de la Préfecture territorialement compétente pour déposer un dossier de demande de renouvellement de titre de séjour.

Thierry Garrido

http://www.consulfrance-shanghai.org/Le-visa-long-sejour-Titre-de-sejour.html?lang=fr